Mentions légales

1. ÉDITEUR

Nom de contact : L.C.I LOCATION

Dénomination sociale : SARL Unipersonnelle

Adresse du siège social :

ZA de la Garenne,

Rue du Clos Bigot

35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE

Numéro de téléphone : 02 99 76 39 35

SIRET : 850 621 772 00019

Directeur de la publication : Catherine et Guillaume LOUVEL, gérant

Co-directeur de la publication : Mathilde Aulnette, Chargée de communication

 

2. HÉBERGEMENT

Le site www.lcilocation.com est hébergé par la société O2SWITCH.

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert  63000 – Clermont-Ferrand – France.

SARL au capital de 100 000 euros – SIRET 510 909 80700024 – RCS Clermont-Ferrand – Marque déposée INPI

 

3. CRÉDIT

Visuels :  Pixabay, Unsplash, Freepik

Thème du site internet : Divi de WordPress

 

4. OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias et de mettre en location ses produits. L.C.I LOCATION s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

 

5. UTILISATION DE LA MARQUE LCI LOCATION 

 Les marques verbales et visuelles (logos) L.C.I LOCATION sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de L.C.I LOCATION, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de L.C.I LOCATION, etc.).

Pour toute autre réutilisation, nous contacter.

 

 6. DÉMARCHE DROIT D’AUTEUR 

L.C.I LOCATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L.C.I LOCATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L.C.I LOCATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L.C.I LOCATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

L.C.I LOCATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L.C.I LOCATION. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les informations receuillies à l’aide des formulaires sur le site sont à destination exclusive de L.C.I LOCATION et ne seront communiquées à des tiers. Les loueurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L.C.I LOCATION dans la rubrique contact ou par adresse ­­– ZA de la Garenne, 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

L.C.I LOCATION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L.C.I LOCATION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L.C.I LOCATION. Cependant, L.C.I LOCATION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

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